Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Relatio&TechBusiness SRL — via la marque TechBusiness

Place Saint Séverin 4, 4500 Huy, Belgique

BCE : 1023.692.072 · TVA : BE 1023.692.072

Email : info@relatiotechbusiness.be

Données de compte : adresse email, nom de l'organisation, numéro de TVA belge, secteur d'activité.

Données d'abonnement : plan souscrit (Gratuit ou Premium), identifiant client Stripe, statut et dates d'abonnement. Les données de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe — nous ne les stockons pas.

Données de stock : articles, codes produits, quantités, marques, et données extraites de vos factures XML Peppol. Ces données vous appartiennent entièrement.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins de sécurité et d'amélioration du service).

Vos données sont utilisées pour :

— Gérer votre compte et votre espace client

— Traiter et maintenir votre abonnement via Stripe

— Faire fonctionner les fonctionnalités de Manter (import XML, enrichissement IA, gestion du stock)

— Envoyer les notifications liées à votre compte (confirmations de paiement via Stripe)

— Améliorer nos services

— Respecter nos obligations légales et comptables

Nous ne vendons ni ne partageons vos données à des fins commerciales.

— Exécution du contrat : gestion de votre compte et de votre abonnement

— Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

— Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit

— Consentement : cookies non essentiels

Supabase Inc. (Ireland / UE) — base de données et authentification

Stripe Inc. (USA) — traitement des paiements. Transfert hors UE avec garanties contractuelles (Standard Contractual Clauses).

Vercel Inc. (USA) — hébergement du site. Transfert hors UE avec garanties contractuelles.

Anthropic PBC (USA) — enrichissement IA des articles lors de l'import de factures. Les données transmises (codes et noms d'articles) ne sont pas conservées par ce prestataire au-delà du traitement.

Mailgun (Sinch Email US Inc.) (USA) — réception de vos factures fournisseurs et de vente par email (synchronisation automatique du stock), envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe). Transfert hors UE avec garanties contractuelles (Standard Contractual Clauses).

Functional Software Inc. (Sentry) (USA, données hébergées dans l'UE) — supervision technique : collecte des erreurs applicatives afin de maintenir la fiabilité du service. Les rapports d'erreur peuvent contenir des identifiants techniques (adresse IP, navigateur), pas vos données métier.

Lorsque vous utilisez Manter pour émettre des devis, nous traitons également les données de vos propres clients (nom, adresse, téléphone, email, signature électronique) que vous saisissez ou qui figurent sur vos factures.

Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et Manter agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

— Nous traitons ces données uniquement sur vos instructions, pour la seule finalité que vous déterminez (émission et suivi de vos devis)

— Les mêmes mesures de sécurité que pour vos propres données s'appliquent (chiffrement, cloisonnement par organisation via Row Level Security, accès restreint aux clés de service)

— Nous ne réutilisons jamais ces données à d'autres fins : pas de prospection, pas de revente, pas de croisement entre les clients de différents utilisateurs de Manter

— Nos sous-traitants ultérieurs pour ce traitement sont ceux listés à la section précédente (hébergement, base de données, envoi d'emails)

— En cas de suppression de votre compte, les données de vos clients associées à vos devis sont supprimées avec le reste de vos données (voir section 8)

Un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement) détaillant ces engagements est disponible sur demande à info@relatiotechbusiness.be.

— Données de compte et de stock : conservées pendant la durée d'activité du compte. La suppression de compte est immédiate et définitive (voir section 8) — Manter n'est pas un logiciel de facturation ou de comptabilité, aucune obligation de rétention légale ne s'applique à vos données de stock et de devis.

— Données de transaction Stripe : conservées 7 ans par Stripe à compter de chaque paiement (délai légal fiscal applicable au traitement des paiements), indépendamment de la suppression de votre compte Manter

— Données de navigation : 13 mois maximum

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

— Droit de rectification : corriger vos données inexactes

— Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données depuis la page "Mon profil" (section "Zone de danger"), ou en nous contactant

— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV)

— Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

— Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : info@relatiotechbusiness.be. Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS en transit, chiffrement au repos, accès à la base de données restreints via des politiques RLS (Row Level Security), clés d'API sécurisées côté serveur uniquement.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.